Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon, n° 3463, déposé le mercredi 21 octobre 2020.

Projet de loi, n° 3463 (Sommaire)
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